En vigueur depuis le 28 mai 2025
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Annexe des données pour bases sociales
La liste des données devant figurer dans les bases de données sociales prévues à l'article L. 232-1 du code général de la fonction publique (Base de données sociales pour les comités sociaux) et constituées par les administrations de l'Etat et les établissements mentionnés à l'article L. 3 du même code (Définition des fonctionnaires civils de l'État), est annexée au présent arrêté.