Créé le 28 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe des données pour bases sociales
Résumé. Cet arrêté précise quelles infos doivent être mises dans la base sociale du personnel public.
La liste des données devant figurer dans les bases de données sociales prévues à l'article L. 232-1 du code général de la fonction publique et constituées par les administrations de l'Etat et les établissements mentionnés à l'article L. 3 du même code, est annexée au présent arrêté.