Arrêté du 13 mai 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des données devant figurer dans les bases de données sociales prévues à l'article L. 232-1 du code général de la fonction publique (Base de données sociales pour les comités sociaux) et constituées par les administrations de l'Etat et les établissements mentionnés à l'article L. 3 du même code (Définition des fonctionnaires civils de l'État), est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe des données pour bases sociales

Résumé. Cet arrêté précise quelles infos doivent être mises dans la base sociale du personnel public.

La liste des données devant figurer dans les bases de données sociales prévues à l'article L. 232-1 du code général de la fonction publique (Base de données sociales pour les comités sociaux) et constituées par les administrations de l'Etat et les établissements mentionnés à l'article L. 3 du même code (Définition des fonctionnaires civils de l'État), est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2025

Source : Légifrance