Arrêté du 13 mai 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'application du décret du 13 mai 2025 susvisé (Organisation du Brevet National à Mayotte en 2025), le livret scolaire, le livret de formation, le dossier de contrôle continu du candidat et, excepté pour les établissements publics d'enseignement et les établissements privés sous contrat avec l'Etat disposant d'un livret scolaire, la fiche-établissement sont établis, selon les cas, conformément au modèle annexé à l'arrêté du 4 mars 2020 modifié susvisé ou aux modèles des annexes I et V du présent arrêté.
L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ces documents au recteur. Ce dernier vérifie que le candidat remplit les conditions prévues au I de l'article 2 du décret du 13 mai 2025 susvisé (Remplacement des notes d'examen par le contrôle continu pour le brevet à Mayotte) et que les documents comportent, selon les cas, les informations prescrites par l'arrêté du 4 mars 2020 modifié susvisé ou les annexes I et V du présent arrêté.
Si les conditions mentionnées à l'alinéa précédent sont remplies, le recteur transmet ces documents au jury d'examen.

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En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Transmission des dossiers de candidature aux examinateurs

Résumé. Les écoles préparent le livret scolaire et d’autres documents pour chaque élève, les envoient au recteur qui vérifie qu’ils sont complets avant de les transmettre au jury d’examen.

Pour l'application du décret du 13 mai 2025 susvisé (Organisation du Brevet National à Mayotte en 2025), le livret scolaire, le livret de formation, le dossier de contrôle continu du candidat et, excepté pour les établissements publics d'enseignement et les établissements privés sous contrat avec l'Etat disposant d'un livret scolaire, la fiche-établissement sont établis, selon les cas, conformément au modèle annexé à l'arrêté du 4 mars 2020 modifié susvisé ou aux modèles des annexes I et V du présent arrêté.
L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ces documents au recteur. Ce dernier vérifie que le candidat remplit les conditions prévues au I de l'article 2 du décret du 13 mai 2025 susvisé (Remplacement des notes d'examen par le contrôle continu pour le brevet à Mayotte) et que les documents comportent, selon les cas, les informations prescrites par l'arrêté du 4 mars 2020 modifié susvisé ou les annexes I et V du présent arrêté.
Si les conditions mentionnées à l'alinéa précédent sont remplies, le recteur transmet ces documents au jury d'examen.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2025

Source : Légifrance