Arrêté du 13 mai 2025

Article 4

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Article 4

Pour les candidats au baccalauréat professionnel scolarisés dans une section européenne et mentionnés au I de l'article 2 du décret du 13 mai 2025 susvisé (Remplacement des notes d'examen par le contrôle continu pour le brevet à Mayotte), la moyenne des notes obtenues dans l'enseignement de la langue vivante de la section européenne et dans la discipline non linguistique enseignée est inscrite dans le livret scolaire, le livret de formation ou le dossier de contrôle continu. Elle constitue la note attribuée au titre de l'évaluation spécifique prévue à l'article D. 337-86 du code de l'éducation (Mentions et évaluations spécifiques au baccalauréat professionnel).

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En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Évaluation spécifique du baccalauréat professionnel en section européenne

Résumé. La moyenne des notes de la langue vivante et d’une autre discipline est inscrite dans le livret scolaire et sert à l’évaluation spécifique du bac pro.

Pour les candidats au baccalauréat professionnel scolarisés dans une section européenne et mentionnés au I de l'article 2 du décret du 13 mai 2025 susvisé (Remplacement des notes d'examen par le contrôle continu pour le brevet à Mayotte), la moyenne des notes obtenues dans l'enseignement de la langue vivante de la section européenne et dans la discipline non linguistique enseignée est inscrite dans le livret scolaire, le livret de formation ou le dossier de contrôle continu. Elle constitue la note attribuée au titre de l'évaluation spécifique prévue à l'article D. 337-86 du code de l'éducation (Mentions et évaluations spécifiques au baccalauréat professionnel).

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