Arrêté du 13 mai 2019

Article 2

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Article 2

Le reste de l'arrêté du 20 avril 2018 susvisé (Arrêté du 20 avril 2018 sur l'importation d'animaux vivants dans les DOM) est inchangé.

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En vigueur depuis le 17 mai 2019

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Pas de changement pour le reste de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2019 ne modifie pas le reste des règles de l'arrêté du 20 avril 2018.

Le reste de l'arrêté du 20 avril 2018 susvisé (Arrêté du 20 avril 2018 sur l'importation d'animaux vivants dans les DOM) est inchangé.

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En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2019

Source : Légifrance