En vigueur depuis le 17 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition budgétaire des régions ultrapériphériques
Résumé. Un arrêté modifie la répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques pour une campagne spécifique.
La répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2018 susvisé est modifiée comme suit :
Guadeloupe : 241 000 € ;
Saint Martin : 0 € ;
Guyane : 176 515 € ;
Martinique : 111 000 € ;
Mayotte : 190 401 € ;
La Réunion : 897 544 €.