En vigueur depuis le 17 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition budgétaire et désignation d'une responsable
Résumé. Un arrêté modifie la répartition budgétaire entre les régions ultrapériphériques et désigne une directrice pour son exécution.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.