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Arrêté du 30 juillet 2018

modifiant pour l'année 2018 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer

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Augmentation du budget de La Réunion

Résumé. La Réunion reçoit plus d'argent pour son budget, qui passe à 876 millions d'euros.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;

Vu le programme POSEI France 2018 approuvé par la Commission ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2018 (Arrêté du 20 avril 2018 sur l'importation d'animaux vivants dans les DOM) fixant pour l'année 2018 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer,

Arrête :

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Augmentation du budget pour La Réunion

Résumé. La Réunion reçoit une augmentation de budget de 176 460 €, portant sa dotation totale à 876 millions d'euros.

Une dotation complémentaire de 176 460 € est octroyée à La Réunion.
La dotation budgétaire de La Réunion mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2018 susvisé est ainsi modifiée :
La Réunion : 876 460 000 €.
La dotation budgétaire des autres départements d'outre-mer est inchangée.

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Confirmation des règles budgétaires existantes

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2018 confirme que le reste des règles de l'arrêté du 20 avril 2018 reste inchangé.

Le reste de l'arrêté du 20 avril 2018 est inchangé.

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Exécution d'un arrêté budgétaire pour La Réunion

Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui augmente le budget de La Réunion.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

V. Metrich-Hecquet

Arrêté du 30 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3