JORF n°0194 du 24 août 2018

Arrêté du 30 juillet 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;

Vu le programme POSEI France 2018 approuvé par la Commission ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l'année 2018 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer,

Arrête :

Article 1

Une dotation complémentaire de 176 460 € est octroyée à La Réunion.
La dotation budgétaire de La Réunion mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2018 susvisé est ainsi modifiée :
La Réunion : 876 460 000 €.
La dotation budgétaire des autres départements d'outre-mer est inchangée.

Article 2

Le reste de l'arrêté du 20 avril 2018 est inchangé.

Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

V. Metrich-Hecquet