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Arrêté du 17 septembre 2012

fixant le taux des indemnités allouées au président, au rapporteur général et aux rapporteurs spécialisés du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Abrogé16 mai 2019
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Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-1059 du 17 septembre 2012 relatif aux conditions de rémunération et de remboursement des frais de déplacement du président, des membres, du rapporteur général et des rapporteurs spécialisés du comité des prix de revient des fabrications d'armement,

Arrêtent :

Abrogé16 mai 2019

Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 16 mai 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2012.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au mercredi 15 mai 2019

Arrêté du 17 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3