En vigueur depuis le 21 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les BTS textiles
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.