ARRÊTÉ du 13 mai 2014

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Exécution d'un arrêté sur les BTS textiles

Résumé. Un arrêté précise que la directrice générale de l'enseignement supérieur et les recteurs sont responsables de sa mise en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 juin 2014

Source : Légifrance