En vigueur depuis le 21 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de brevet dans le secteur textile
La première session du brevet de technicien supérieur « innovation textile », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « productique textile », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 17 octobre 1997 précité, aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 17 octobre 1997 précité est abrogé.