Arrêté du 13 mai 2014

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès des lycées de la défense mentionnés ci-après des régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves, pour l'encaissement des recettes et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 24 février 2014 susvisé :

LYCÉE DE LA DÉFENSE

doté d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL DE L'ENCAISSE

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

de la régie

Prytanée national militaire de La Flèche

3 000 €

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes

Lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole

2 500 €

Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

Lycée militaire d'Aix-en-Provence

7 000 €

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon

Lycée militaire d'Autun

30 000 €

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz

Lycée naval de Brest

10 000 €

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest

Ecole des pupilles de l'air de Grenoble

50 000 €

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon

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Création de comptes nominatifs pour les élèves des lycées de la défense

Résumé. Des comptes pour les élèves sont créés dans certains lycées militaires pour gérer leurs dépenses et recettes.
Sont instituées auprès des lycées de la défense mentionnés ci-après des régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves, pour l'encaissement des recettes et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 24 février 2014 susvisé :
LYCÉE DE LA DÉFENSE
doté d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL DE L'ENCAISSE ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie
Prytanée national militaire de La Flèche 3 000 € Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole 2 500 € Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Lycée militaire d'Aix-en-Provence 7 000 € Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
Lycée militaire d'Autun 30 000 € Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Lycée naval de Brest 10 000 € Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Ecole des pupilles de l'air de Grenoble 50 000 € Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon

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