Arrêté du 13 mai 2013

Article 5

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Article 5

Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel.
A ce titre, il reçoit pour avis, selon la périodicité et dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 182 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion budgétaire des emplois et crédits de personnel), le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel ou son actualisation.
Le contrôleur peut demander que lui soit communiqué le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel détaillé ainsi que tout document utile relatif à la gestion des ressources humaines et des rémunérations.

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En vigueur depuis le 23 mai 2013

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Rôle du contrôleur dans la gestion des emplois et crédits de personnel

Résumé. Le contrôleur surveille la gestion des emplois et des crédits de personnel, en recevant pour avis les documents prévisionnels et en pouvant demander des détails supplémentaires.

Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel.
A ce titre, il reçoit pour avis, selon la périodicité et dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 182 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion budgétaire des emplois et crédits de personnel), le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel ou son actualisation.
Le contrôleur peut demander que lui soit communiqué le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel détaillé ainsi que tout document utile relatif à la gestion des ressources humaines et des rémunérations.

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En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2013

Source : Légifrance