En vigueur depuis le 22 mai 2011
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Organisation des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité dans la gendarmerie
Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation, les attributions, le fonctionnement, la composition et les modalités de désignation des membres des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité de la gendarmerie nationale.