Arrêté du 13 mai 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation, les attributions, le fonctionnement, la composition et les modalités de désignation des membres des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2011 organise les conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité dans la gendarmerie nationale.

Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation, les attributions, le fonctionnement, la composition et les modalités de désignation des membres des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

Source : Légifrance