Arrêté du 13 mai 2011

CHAPITRE IER : GENERALITES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un arrêté de 2011 crée des conseils pour discuter de la sécurité et de l'hygiène dans la gendarmerie.

En vigueur depuis le 22 mai 2011

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Organisation des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2011 organise les conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité dans la gendarmerie nationale.

Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation, les attributions, le fonctionnement, la composition et les modalités de désignation des membres des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018

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Création d'un conseil consultatif d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est créé dans les formations administratives de la gendarmerie nationale, sauf celles sous l'autorité du ministère des armées.

Il est créé un conseil consultatif d'hygiène et de sécurité dans les formations administratives de la gendarmerie nationale, hors formation sous l'autorité du ministère des armées. La création de ce conseil est prononcée par le chef de cette formation.

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

CHAPITRE IER : GENERALITES
Article 1
Article 2