Abrogé par Arrêté du 13 mai 2005 - art. 4 (Ab)
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 25 mai 2005
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2004
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2005 - art. 4 (Ab)
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 25 mai 2005
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 25 mai 2005
Abrogé parArrêté du 13 mai 2005art. 4 (Ab)
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 24 mai 2005
Source : Légifrance