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Arrêté du 26 mars 2004

Article 4

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Article 4

La durée de l'inaptitude temporaire ne peut dépasser un an à compter de la date de notification de la décision s'y rapportant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 25 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée maximale d'inaptitude temporaire dans la police nationale

Résumé. Un policier temporairement inapte doit se rétablir dans l'année qui suit la notification de sa décision, sinon il perd son poste.

La durée de l'inaptitude temporaire ne peut dépasser un an à compter de la date de notification de la décision s'y rapportant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 24 mai 2005

Source : Légifrance