Abrogé par Arrêté du 13 mai 2005 - art. 4 (Ab)
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 25 mai 2005
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Durée maximale d'inaptitude temporaire dans la police nationale
La durée de l'inaptitude temporaire ne peut dépasser un an à compter de la date de notification de la décision s'y rapportant.