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Arrêté du 26 mars 2004

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Article 3

La décision d'aptitude ou d'inaptitude physique est notifiée par l'autorité administrative compétente après avis du médecin inspecteur régional de la police nationale.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 25 mai 2005

La décision d'aptitude ou d'inaptitude physique est notifiée par l'autorité administrative compétente après avis du médecin inspecteur régional de la police nationale.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 24 mai 2005

Source : Légifrance