Créé le 12 janvier 2023 · En vigueur depuis le 30 juin 2025
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “STEMO de Toulon”, 157, rue de Marseille, 83000 Toulon.
Arrêté du 21 décembre 2022
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 30 juin 2025
Modifié parArrêté du 13 juin 2025art. 1
En vigueur du jeudi 12 janvier 2023 au dimanche 29 juin 2025