Arrêté du 21 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “STEMO de Toulon”, 157, rue de Marseille, 83000 Toulon.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2023 · Dernière version le 30 juin 2025

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Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Toulon

Résumé. Un nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté ouvre à Toulon.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “STEMO de Toulon”, 157, rue de Marseille, 83000 Toulon.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2025

Modifié parArrêté du 13 juin 2025art. 1 : Modification des missions du service territorial éducatif de milieu ouvert

En résumé. Le nom et l'adresse du service territorial éducatif de milieu ouvert ont été modifiés, et les unités constitutives du service ont été supprimées.

En vigueur du jeudi 12 janvier 2023 au dimanche 29 juin 2025

Source : Légifrance