JORF n°0144 du 22 juin 2025

Article 3

Article 3

Le dossier de sécurité prévu à l'article 68 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé contient au moins les renseignements et justificatifs énumérés à l'annexe 2 du présent arrêté.
Lorsqu'une pièce justificative correspond à la mise à jour d'une pièce transmise dans le cadre du dossier préliminaire de sécurité, la pièce consolidée doit être fournie.


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Version 1

Le dossier de sécurité prévu à l'article 68 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé contient au moins les renseignements et justificatifs énumérés à l'annexe 2 du présent arrêté.

Lorsqu'une pièce justificative correspond à la mise à jour d'une pièce transmise dans le cadre du dossier préliminaire de sécurité, la pièce consolidée doit être fournie.