Les éléments requis en application du présent arrêté, à l'exception de l'avis de type, sont transmis au préfet par pli suivi ou remis en main propre. Le détenteur de l'infrastructure joint deux exemplaires à cette transmission.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2003 > > Sct. Chapitre préliminaire : objet, Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Contenu des dossiers, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Sct. Chapitre II : Sécurité de l'exploitation, Art. 10, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 10-1, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. CONTENU DU DOSSIER PRÉLIMINAIRE DE SÉCURITÉ (DPS), Art. ANNEXE 1, Sct. CONTENU DES RAPPORTS DE SÉCURITÉ DES ORGANISMES QUALIFIÉS AGRÉÉS OU ACCRÉDITÉS, Art. ANNEXE 3, Sct. CONTENU DU DOSSIER DE SÉCURITÉ (DS), Art. ANNEXE 4, Sct. CONTENU DU RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DE L'EXPLOITATION (RSE), Art. ANNEXE 5, Sct. CONTENU DU RÈGLEMENT DE POLICE DE L'EXPLOITATION (RPE), Art. ANNEXE 6, Sct. CONTENU DU PLAN D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (PIS), Art. ANNEXE 7, Sct. CONTENU DU RAPPORT ANNUEL SUR LA SÉCURITÉ DE L'EXPLOITATION , Art. ANNEXE 8 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.