JORF n°0140 du 18 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L’arrêté du 13 juin 2025 modifie deux points (Art. 5 et Art. 9) de l’arrêté du 6 novembre 2015.

Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Révision réglementaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2013 > > Art. 5, Art. 9 > >

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2 modifiés

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Résumé Le nouvel arrêté change ce qui était écrit dans l’article 17 de l’ancien arrêté.

Mots-clés : décret modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2013 > > Art. 17 > >

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1 modifié

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Résumé

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2013 > > Art. Annexe II > >

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1 abrogé

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac