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Arrêté du 13 juin 2025

modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie

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Nouvelle formation pour le diplôme technique musique

Résumé. Les stagiaires et sous-officiers de gendarmerie peuvent maintenant obtenir un diplôme technique en musique après une formation spécifique.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 (Obtention d'un diplôme technique en musique pour les gendarmes) modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

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Modification de la durée de formation pour le diplôme technique musique

Résumé. Les stagiaires en formation pour le diplôme technique musique suivent désormais une année de formation sur des matières précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme technique musique

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie dans une formation musicale peuvent obtenir le diplôme technique musique s'ils ont un titre prouvant leurs compétences musicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2025 supprime l'annexe II de l'arrêté du 6 novembre 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2013Art. Annexe II
- Arrêté du 6 novembre 2013
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4