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Arrêté du 13 juin 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles d’un arrêté antérieur

Résumé. L’arrêté du 13 juin 2025 modifie deux points (Art. 5 et Art. 9) de l’arrêté du 6 novembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 17 de l’arrêté du 6 novembre 2013

Résumé. Le nouvel arrêté change ce qui était écrit dans l’article 17 de l’ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2013Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 6 novembre 2013
Art. 17

1 version

1 modifié

Article 4

Créé le 19 juin 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4