Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'annexe II d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 13 juin 2025 supprime l'annexe II de l'arrêté du 6 novembre 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2013Art. Annexe II
- Arrêté du 6 novembre 2013Art. Annexe II