Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d’un arrêté antérieur
Résumé. L’arrêté du 13 juin 2025 modifie deux points (Art. 5 et Art. 9) de l’arrêté du 6 novembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2013Art. 5 → Version 2Arrêté du 6 novembre 2013Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2013Art. 5, Art. 9