Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 17 de l’arrêté du 6 novembre 2013
Résumé. Le nouvel arrêté change ce qui était écrit dans l’article 17 de l’ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2013Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 6 novembre 2013Art. 17