Arrêté du 13 juin 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2013

Art. 17

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Modification des conditions d'obtention du diplôme technique musique

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie dans une formation musicale peuvent obtenir le diplôme technique musique s'ils ont un titre prouvant leurs compétences musicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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