JORF n°0268 du 19 novembre 2013

Article 17

Article 17

Le diplôme technique musique est accordé par équivalence aux sous-officiers de gendarmerie de carrière affectés dans une formation musicale qui détiennent l'un des titres fixés à l'annexe II du présent arrêté.


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Le diplôme technique musique est accordé par équivalence aux sous-officiers de gendarmerie de carrière affectés dans une formation musicale qui détiennent l'un des titres fixés à l'annexe II du présent arrêté.