JORF n°0268 du 19 novembre 2013

Article Annexe II

Article Annexe II

LISTE DES TITRES PERMETTANT AUX SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE D'OBTENIR
PAR ÉQUIVALENCE LE DIPLÔME TECHNIQUE MUSIQUE

Le diplôme technique musique est accordé par équivalence aux sous-officiers de gendarmerie affectés dans une formation musicale et justifiant de la possession d'au moins un des titres énoncés ci-dessous :

- diplôme d'études musicales (DEM) d'un conservatoire à rayonnement régional (CRR) ;

- diplôme national supérieur professionnel de musique (DNSPM) ;

- licence de musicologie ;
- diplôme musical de niveau licence d'un pays de l'Union européenne ;

- diplôme d'études musicales d'un conservatoire national de région (CNR) ;

- premier prix ou médaille d'or décernés par une école nationale de musique, un conservatoire national de région (CNR) ou un conservatoire à rayonnement régional (CRR) ;

- diplôme de formation supérieure ou prix national supérieur des conservatoires de Lyon ou Paris (CNSML ou CNSMP) ;
- prix international instrumental ou de chant ;

- master ou maîtrise de musicologie ;

- master musical d'un pays de l'Union européenne ;

- diplôme correspondant à un niveau technique supérieur au diplôme de formation supérieure et au diplôme national supérieur des conservatoires de Lyon ou de Paris ;

- diplôme national d'études supérieures musicales du CNSML ou CNSMP ;

- master ou diplôme de deuxième cycle supérieur du CNSML ou CNSMP ;

- certificat d'études supérieures du CNSML ou CNSMP ;

- prix du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon ou de Paris (CNSML ou CNSMP) ;

- diplôme d'Etat de professeur de musique ;

- certificat d'aptitude aux fonctions de professeur.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 20 novembre 2013

Abrogé le jeudi 19 juin 2025

LISTE DES TITRES PERMETTANT AUX SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE D'OBTENIR

PAR ÉQUIVALENCE LE DIPLÔME TECHNIQUE MUSIQUE

Le diplôme technique musique est accordé par équivalence aux sous-officiers de gendarmerie affectés dans une formation musicale et justifiant de la possession d'au moins un des titres énoncés ci-dessous :

- diplôme d'études musicales (DEM) d'un conservatoire à rayonnement régional (CRR) ;

- diplôme national supérieur professionnel de musique (DNSPM) ;

- licence de musicologie ;

- diplôme musical de niveau licence d'un pays de l'Union européenne ;

- diplôme d'études musicales d'un conservatoire national de région (CNR) ;

- premier prix ou médaille d'or décernés par une école nationale de musique, un conservatoire national de région (CNR) ou un conservatoire à rayonnement régional (CRR) ;

- diplôme de formation supérieure ou prix national supérieur des conservatoires de Lyon ou Paris (CNSML ou CNSMP) ;

- prix international instrumental ou de chant ;

- master ou maîtrise de musicologie ;

- master musical d'un pays de l'Union européenne ;

- diplôme correspondant à un niveau technique supérieur au diplôme de formation supérieure et au diplôme national supérieur des conservatoires de Lyon ou de Paris ;

- diplôme national d'études supérieures musicales du CNSML ou CNSMP ;

- master ou diplôme de deuxième cycle supérieur du CNSML ou CNSMP ;

- certificat d'études supérieures du CNSML ou CNSMP ;

- prix du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon ou de Paris (CNSML ou CNSMP) ;

- diplôme d'Etat de professeur de musique ;

- certificat d'aptitude aux fonctions de professeur.