JORF n°0139 du 17 juin 2025

Article 17

Article 17

L'arrêté du 6 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.


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L'arrêté du 6 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.