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Arrêté du 13 juin 2025

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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Suppression des articles de l'arrêté du 6 mars

Résumé. L'article supprime tous les articles de l'arrêté du 6 mars 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2025Art. 1 : Délégation de signature au sein du ministère des douanesArrêté du 6 mars 2025Art. 2 : Délégation de pouvoirs à l'Office national anti-fraudeArrêté du 6 mars 2025Art. 3 : Délégation de signature pour le département des statistiques
- Arrêté du 6 mars 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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