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Arrêté du 6 mars 2025

Article 4

Abrogé18 juin 2025

Créé le 10 mars 2025

Bureau de la communication.
Délégation est donnée à Mme Sarah Francisco, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Communication interne, publications et campagnes de communication :
Délégation est donnée à M. Julien Gonzalez, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Presse et éléments de langage :
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Santolaria, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 mars 2025 au mardi 17 juin 2025