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Arrêté du 6 mars 2025

Article 1

Abrogé18 juin 2025

Créé le 10 mars 2025

Délégation à la stratégie.
Délégation est donnée à M. Pascal Lefèvre, chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, à M. Xavier Pascual, administrateur supérieur des douanes, et à M. Pierre-Alexandre Clayet, contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 mars 2025 au mardi 17 juin 2025