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Arrêté du 6 mars 2025

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 5 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Abrogé18 juin 2025

Créé le 10 mars 2025 · Abrogé le 18 juin 2025

L'arrêté du 5 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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En vigueur du lundi 10 mars 2025 au mardi 17 juin 2025

Source : Légifrance