Arrêté du 13 juin 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être en vigueur le jour suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2024

Source : Légifrance