Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des primes et indemnités exemptées
Résumé. L'arrêté du 13 juin 2024 modifie la liste des primes et indemnités qui ne sont pas soumises à certaines règles générales.
A modifié les dispositions suivantes :