Arrêté du 13 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 août 2015

Art. 1

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Modification de la liste des primes et indemnités exemptées

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2024 modifie la liste des primes et indemnités qui ne sont pas soumises à certaines règles générales.

A modifié les dispositions suivantes :

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