Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé. Il modifie un article d'un texte de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 août 2015Art. 1 → Version 8
- ARRÊTÉ du 27 août 2015Art. 1