Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté antérieur sur la sécurité des systèmes d'information
Résumé Un règlement de 2020 qui nommait des responsables de la sécurité informatique dans les services de la justice est supprimé.
L'arrêté du 17 février 2020 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de la justice est abrogé.
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