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Suppression des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 13 juin 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Désignation des responsables de la sécurité informatique au ministère de la justice
Arrêté du 17 février 2020 (Ab)
Désignation des autorités pour la sécurité informatique au ministère de la justice
Arrêté du 17 février 2020 · art. 1 (Ab)
Désignation des AQSSI pour le ministère de la justice
Arrêté du 17 février 2020 · art. 2 (Ab)
Rôle de l'autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
Arrêté du 17 février 2020 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information
Arrêté du 17 février 2020 · art. 4 (Ab)