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Arrêté du 17 février 2020

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juin 2024

Créé le 22 février 2020 · Abrogé le 17 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour désigner les responsables de la sécurité des systèmes d'information dans les ministères et établissements publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 février 2020 au dimanche 16 juin 2024

Source : Légifrance