Abrogé17 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 13 juin 2024 - art. 4
Créé le 22 février 2020 · Abrogé le 17 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour désigner les responsables de la sécurité des systèmes d'information dans les ministères et établissements publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.