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Arrêté du 13 juin 2024

portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de la justice

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 (Gestion des données numériques de l'État) modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique, notamment ses articles 4-1 (Désignation d'un responsable de la sécurité numérique dans chaque ministère) et 4-2 (Responsabilité ministérielle en matière de sécurité numérique) ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 (Sécurité des systèmes informatiques de l'État) portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1337/SGDSN/ANSSI sur l'organisation de la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables de la sécurité informatique au ministère de la Justice

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2024 désigne les responsables de la sécurité informatique dans différents services du ministère de la Justice.

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), pour les directions et services placés sous l'autorité du ministre :

- pour le secrétariat général : le secrétaire général du ministère de la justice, sous réserve de l'article 2 (Désignation du responsable de la sécurité informatique) ;

  • pour les directions placées sous l'autorité directe du ministre : le directeur ;
  • pour l'inspection générale de la justice : l'inspecteur général, chef de l'inspection générale ;
  • pour le Conseil d'Etat : le secrétaire général du Conseil d'Etat ;
  • pour les services à compétence nationale rattachés directement au ministre ou à caractère interministériel : le directeur ou le chef de service.

En vigueur depuis le 17 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation du responsable de la sécurité informatique

Résumé. Le directeur du numérique est responsable de la sécurité des systèmes d'information pour le socle technique.

Est désigné autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), pour la direction du numérique rattachée au secrétariat général :

- pour le socle technique : le directeur.

En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Désignation des autorités pour la sécurité informatique

Résumé. Les responsables des établissements publics nationaux sont nommés pour veiller sur la sécurité des systèmes d'information.

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour les établissements publics nationaux placés sous la tutelle du ministre :

- les responsables, quel que soit leur titre, des fonctions de direction générale des établissements publics.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2024 supprime les règles qui désignaient les autorités responsables de la sécurité des systèmes d'information au sein du ministère de la justice.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, haute fonctionnaire de défense et de sécurité,

C. Chevrier

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Arrêté du 13 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5