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Arrêté du 17 février 2020

Article 1

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Article 1

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), pour les directions et services placés sous l'autorité du ministre :

  • pour le secrétariat général : le secrétaire général du ministère de la justice ;
  • pour les directions placées sous l'autorité directe du ministre : le directeur ;
  • pour l'inspection générale de la justice : l'inspecteur général, chef de l'inspection générale ;
  • pour le Conseil d'Etat : le secrétaire général du Conseil d'Etat ;
  • pour les services à compétence nationale rattachés directement au ministre ou à caractère interministériel : le directeur ou le chef de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juin 2024

Créé le 22 février 2020 · Abrogé le 17 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des autorités pour la sécurité informatique au ministère de la justice

Résumé. Le texte désigne les responsables de la sécurité des systèmes d'information dans différents services du ministère de la justice.

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), pour les directions et services placés sous l'autorité du ministre :

  • pour le secrétariat général : le secrétaire général du ministère de la justice ;
  • pour les directions placées sous l'autorité directe du ministre : le directeur ;
  • pour l'inspection générale de la justice : l'inspecteur général, chef de l'inspection générale ;
  • pour le Conseil d'Etat : le secrétaire général du Conseil d'Etat ;
  • pour les services à compétence nationale rattachés directement au ministre ou à caractère interministériel : le directeur ou le chef de service.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 février 2020 au dimanche 16 juin 2024

Source : Légifrance