En vigueur depuis le 17 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du responsable de la sécurité informatique
Est désigné autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), pour la direction du numérique rattachée au secrétariat général :
- pour le socle technique : le directeur.