JORF n°0143 du 22 juin 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de trois labels rouges

Résumé Trois labels rouges pour des produits de pintade et de poularde noire ne sont plus valides.

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722833A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 02/84 “Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 03/12 “Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 05/13 “Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722833A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 02/84 “Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ;

« - n° LA 03/12 “Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ;

« - n° LA 05/13 “Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ».