Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une ligne de l'arrêté de 2017
Résumé La pintade fermière élevée en plein air ne peut plus être appelée 'label rouge'.
A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722838A), la ligne suivante est supprimée :
« - n° LA 59/88 “Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche” ».
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