JORF n°0139 du 17 juin 2023

Arrêté du 13 juin 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés » ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 avril 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des conditions de production pour les palmipèdes gavés en raison de l'influenza aviaire

Résumé À cause de la grippe aviaire, les règles pour élever des canards et des oies label rouge changent temporairement.

En raison des conséquences liées à l'influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés », définies en annexe de l'arrêté du 31 juillet 2017 susvisé, sont modifiées temporairement à compter du 1er mars 2023 et au plus tard jusqu'au 30 novembre 2023, comme suit :
Au chapitre « 5.4.1. Mise en élevage » :
La disposition :
«

|N° | Point à contrôler | Valeur-cible | |---|--------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |C8 |Simultanéité de production|Sur un même site d'élevage (hors salle de gavage) on ne peut trouver simultanément par espèce
(canard, oie) :
- qu'un seul type de production (Label Rouge ou autre) ;
- qu'un seul numéro d'homologation.|

»
est modifiée comme suit :
«

|N° | Point à contrôler | Valeur-cible | |---|--------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |C8 |Simultanéité de production|Sur un même site d'élevage (hors salle de gavage) on ne peut trouver simultanément pour les oies :
- qu'un seul type de production (Label Rouge ou autre) ;
- qu'un seul numéro d'homologation.
D'autres productions de canards hors Label Rouge sont tolérées simultanément sur le même site d'élevage (hors salle de gavage) à condition que :
- les lots en présence soient élevés dans des unités de production différentes ;
- que ces unités de production disposent chacune de leur propre silo d'aliment dans le cas où l'aliment des canards est différent.|

».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 juin 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel