JORF n°0139 du 17 juin 2023

Article 1

Article 1

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Modification temporaire des conditions de production pour les palmipèdes gavés en raison de l'influenza aviaire

Résumé À cause de la grippe aviaire, les règles pour élever des canards et des oies label rouge changent temporairement.

En raison des conséquences liées à l'influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés », définies en annexe de l'arrêté du 31 juillet 2017 susvisé, sont modifiées temporairement à compter du 1er mars 2023 et au plus tard jusqu'au 30 novembre 2023, comme suit :
Au chapitre « 5.4.1. Mise en élevage » :
La disposition :
«

|N° | Point à contrôler | Valeur-cible | |---|--------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |C8 |Simultanéité de production|Sur un même site d'élevage (hors salle de gavage) on ne peut trouver simultanément par espèce
(canard, oie) :
- qu'un seul type de production (Label Rouge ou autre) ;
- qu'un seul numéro d'homologation.|

»
est modifiée comme suit :
«

|N° | Point à contrôler | Valeur-cible | |---|--------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |C8 |Simultanéité de production|Sur un même site d'élevage (hors salle de gavage) on ne peut trouver simultanément pour les oies :
- qu'un seul type de production (Label Rouge ou autre) ;
- qu'un seul numéro d'homologation.
D'autres productions de canards hors Label Rouge sont tolérées simultanément sur le même site d'élevage (hors salle de gavage) à condition que :
- les lots en présence soient élevés dans des unités de production différentes ;
- que ces unités de production disposent chacune de leur propre silo d'aliment dans le cas où l'aliment des canards est différent.|

».


Historique des versions

Version 1

En raison des conséquences liées à l'influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés », définies en annexe de l'arrêté du 31 juillet 2017 susvisé, sont modifiées temporairement à compter du 1er mars 2023 et au plus tard jusqu'au 30 novembre 2023, comme suit :

Au chapitre « 5.4.1. Mise en élevage » :

La disposition :

«

Point à contrôler

Valeur-cible

C8

Simultanéité de production

Sur un même site d'élevage (hors salle de gavage) on ne peut trouver simultanément par espèce

(canard, oie) :

- qu'un seul type de production (Label Rouge ou autre) ;

- qu'un seul numéro d'homologation.

»

est modifiée comme suit :

«

Point à contrôler

Valeur-cible

C8

Simultanéité de production

Sur un même site d'élevage (hors salle de gavage) on ne peut trouver simultanément pour les oies :

- qu'un seul type de production (Label Rouge ou autre) ;

- qu'un seul numéro d'homologation.

D'autres productions de canards hors Label Rouge sont tolérées simultanément sur le même site d'élevage (hors salle de gavage) à condition que :

- les lots en présence soient élevés dans des unités de production différentes ;

- que ces unités de production disposent chacune de leur propre silo d'aliment dans le cas où l'aliment des canards est différent.

».