Arrêté du 13 juin 2022

Article 2

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Article 2

L'inscription sur la liste des organismes certificateurs du titre de maître-restaurateur est valable cinq ans et est renouvelable.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Durée de validité et renouvellement de l'inscription des organismes certificateurs du titre de maître-restaurateur

Résumé. Le certificat pour les restaurants de qualité dure 5 ans et peut être renouvelé.

L'inscription sur la liste des organismes certificateurs du titre de maître-restaurateur est valable cinq ans et est renouvelable.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance