Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et renouvellement de l'inscription des organismes certificateurs du titre de maître-restaurateur
Résumé L'inscription pour délivrer le titre de maître-restaurateur doit être renouvelée tous les 5 ans.
L'inscription sur la liste des organismes certificateurs du titre de maître-restaurateur est valable cinq ans et est renouvelable.
1 version