JORF n°0149 du 29 juin 2022

Arrêté du 13 juin 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 13 mai 2022 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 13 mai 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Les syndicats CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC et CFDT sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs des pâtes et du couscous.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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Article 2

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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives

Résumé L'article dit combien chaque syndicat pèse dans les négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 46,17 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,44 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,59 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,13 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,68 %.

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Article 3

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Abolition d'un arrêté fixant la liste des organisations syndicales représentatives

Résumé Un ancien texte qui listait les syndicats pour les pâtes et le couscous n'est plus en vigueur.

L'arrêté du 2 août 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain