JORF n°0149 du 29 juin 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives

Résumé L'article dit combien chaque syndicat pèse dans les négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 46,17 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,44 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,59 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,13 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,68 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 46,17 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,44 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,59 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,13 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,68 %.