Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une taxe aérienne ancienne
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2017
Article précédent
Arrêté du 13 juin 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2017
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2017
cite
Source : Légifrance
Création d'un tarif unique pour la taxe sur le transport aérien à Bâle-Mulhouse
Arrêté du 13 juin 2022 · art. 4
Arrêté du 6 juin 2017 sur les coûts des services aéroportuaires à Bâle-Mulhouse
Arrêté du 6 juin 2017 (V)
Taxe de sûreté sur les vols commerciaux (1987-1988)
Code général des impôts, CGI · art. 302 bis K
Validation des règles fiscales pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Code des transports · art. L6324-2