Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juin 201
Résumé. Les règles d'un arrêté de 2018 ont été mises à jour
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2017