Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des coûts des missions d'intérêt général à Bâle-Mulhouse
Résumé. Les coûts des missions d'intérêt général de la DGAC à l'aéroport de Bâle-Mulhouse sont précisés.
A modifié les dispositions suivantes :