Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du contingent annuel d'exportation de rhum
Résumé. Le contingent annuel d'exportation de rhum a été augmenté de 24 000 hectolitres d'alcool pur.
A modifié les dispositions suivantes :