En vigueur depuis le 12 juillet 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines
Résumé. Un arrêté du ministère des armées confie à la directrice des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.
La directrice des ressources humaines du ministère des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.