Arrêté du 13 juin 2017

Article 1

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Article 1

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à six.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat ;
4° Responsabilité des installations sportives.

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En vigueur depuis le 28 juin 2017

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Logements pour agents du centre sportif de Bordeaux

Résumé. Un arrêté fixe à six le nombre d'agents d'un centre sportif de Bordeaux pouvant avoir un logement pour des raisons de service.

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à six.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat ;
4° Responsabilité des installations sportives.

Relations

cite

cite  Code du sportart. R114-44 (V)

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En vigueur depuis le mercredi 28 juin 2017

Source : Légifrance