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Arrêté du 13 juin 2013

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la liste des espaces naturels protégés soumis à une taxe maritime

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des espaces naturels protégés soumis à une taxe pour les passagers maritimes, avec une entrée en vigueur le 1er juillet 2013.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code des douanes, notamment son article 285 quater (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) modifié ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12 (Affectation de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels protégés), R. 321-11 (Liste des espaces protégés et taxe sur les transports maritimes) à R. 321-14 (Utilisation de la taxe pour la préservation des espaces protégés) et D. 321-15 (Taxe sur les passagers maritimes pour la protection du littoral) ;

Vu le décret n° 2013-497 du 11 juin 2013 (Modification de la liste des espaces naturels protégés soumis à la taxe sur les passagers maritimes) modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juillet 2013

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Mise à jour de la liste des espaces naturels protégés taxables

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des espaces naturels protégés soumis à une taxe pour les passagers maritimes.

La liste des espaces naturels protégés reprise en annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 juillet 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2013.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

En vigueur depuis le 8 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer ce nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2013 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 13 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2013

Arrêté du 13 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe